Chômage et mutuelle santé : ce que vous devez savoir !

Vous venez de perdre votre emploi ? Pas de panique : même au chômage, vous continuez de bénéficier de la couverture sociale de base. Côté mutuelle en revanche, c’est plus compliqué. Si le maintien de vos droits peut être assuré, il l’est pour une période donnée, en fonction de votre ancienneté et sous certaines conditions. On décrypte pour vous ce que prévoit la loi.

Sécurité sociale et chômage

Depuis 2016, chacun peut bénéficier de la Protection Universelle Maladie(PUMA), même s’il ne travaille pas. Et ce, qu’il soit chômeur (indemnisé ou pas) ou bénéficiaire du RSA. Mais à deux conditions tout de même : vous devez résider en France de manière stable et régulière (six mois par an minimum) et avoir plus de 18 ans. Attention, les remboursements de frais de santé ne concernent que la couverture de base. Le ticket modérateur et les dépassements d’honoraires, eux, restent à votre charge ou à celle de votre mutuelle, si vous en avez une.

Mutuelle au chômage : quels sont vos droits ?

Dans le cadre de la loi ANI (Accord National Interprofessionnel), qui définit les conditions de travail et les garanties sociales dont peuvent bénéficier les salariés, chacun peut adhérer à une complémentaire santé collective souscrite par son entreprise. Mais que se passe-t-il si vous perdez votre emploi ? Vous, et vos ayants droit, continuez à profiter de votre mutuelle pendant 12 mois si votre ancienneté est supérieure à 13 mois, ou pendant une période équivalente à votre ancienneté (par exemple six mois, si vous avez été salarié six mois). Cela s’appelle la « portabilité des droits ». Les garanties et financement restent inchangés mais là encore, c’est sous conditions. Pour bénéficier de la mutuelle santé chômage, vous devez être affilié à la complémentaire santé de votre entreprise et percevoir des indemnités chômage de Pôle Emploi. Enfin, la rupture de contrat ne doit pas être la conséquence d’une faute lourde.

Conserver sa mutuelle, mode d’emploi

Vous disposez d’un délai de dix jours seulement après la rupture de votre contrat de travail pour justifier de votre inscription à Pôle emploi, puis effectuer votre demande de complémentaire santé chômage auprès de votre ancien employeur. À noter : vous devrez alors vous acquitter à l’avance, auprès de lui, de votre quote-part de cotisations (pour toute la durée du maintien des garanties).

Mutuelle chômage, et après ?

À la fin du 12ème mois du maintien des garanties, ou si vous retrouvez du travail avant, le dispositif cesse. Vous devrez vous assurer à titre individuel. N’hésitez pas à comparer les offres de mutuelles santé pour choisir celle qui conviendra le mieux à vos besoins, à un tarif avantageux.